Conditions générales | Dailipharma

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente d'un produit par Dailipharma (Sterq BV). Ces déclarations étant particulières et essentielles pour le vendeur, elles prévalent sur toutes les autres conditions.

 

Article 1 - TERMES ET DÉFINITIONS

Consommateur: tout client personne physique qui achète un produit à des fins exclusivement non professionnelles.

Client: toute personne physique ou morale qui achète un Produit par l'intermédiaire du Site Internet ou d'un employé de Dailipharma à des fins non commerciales et pour des activités non professionnelles, à l'exclusion des achats pour les employés, les clients abonnés,....

Entreprise: tout client qui n'est pas un consommateur.

Accord: la relation contractuelle entre les parties, telle que stipulée à la clause 2.a.

Parties: le Vendeur et le Client ensemble.

Produit: le bien que Vous avez acheté, qu'il s'agisse d'un ou de plusieurs articles.

Destination du produit: le Client utilise le produit pour son usage personnel uniquement, et non pour le vendre à l'état neuf ou le louer à des fins commerciales, sauf stipulation contraire d'un accord écrit tel que prévu à l'article 20.

Vendeur: Sterq BV, dont le siège social est situé President Kennedypark 9d, Belgique et qui est enregistré auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0755.861.612

Site web: Le site web sur lequel vous avez acheté le produit.

 

Article 2 - DAILIPHARMA (STERQ BV)
Dailipharma (Sterq bv), une société anonyme de droit belge ayant son siège social à Courtrai, Belgique, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0755.861.612

 

Article 3 - APPLICABILITÉ

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque offre et accord et à leur exécution entre Dailipharma et le client. Elles comprennent également tous les actes liés à l'accord, tant de nature préparatoire qu'exécutive, tels que l'expédition. Les conditions générales constituent l'accord entre Dailipharma et le client.
2. Les conditions générales peuvent être consultées sur le site web et seront mises à la disposition du client avant ou au moment de la conclusion de l'accord (s'il s'agit d'un accord électronique).

3. Les conditions générales du client ou d'autres conditions de tiers ne sont pas applicables.
4. Si des conditions spécifiques au produit s'appliquent également, les dispositions des paragraphes précédents s'appliquent également. En cas de conflit, le client peut se fonder sur la disposition la plus favorable.
5. Dailipharma a le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Les modifications seront publiées sur le site web de Dailipharma.
6.Dans des situations exceptionnelles, Dailipharma dérogera aux présentes conditions générales si cela est expressément indiqué par écrit et accepté par les deux parties.
7. Les présentes conditions générales s'appliquent aux accords supplémentaires et modifiés conclus avec le client.

8. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont invalides en tout ou en partie, les autres dispositions resteront en vigueur et les dispositions invalides seront remplacées par une disposition ayant le même objet que la disposition initiale.

 

Article 4 - CONFORMITÉ DU CONTRAT ; OFFRE ET ACCEPTATION

Offre

1. L'Offre est affichée sur le Site Internet et contient au moins une photographie, le prix, la taille, les ingrédients et une description du Produit. Le Client doit être en mesure d'évaluer correctement le Produit et est informé de ses droits et obligations liés à l'achat du Produit.
2. Si l'Offre est limitée ou valable dans des conditions spécifiques, cela est expressément indiqué dans l'offre.
3. Dailipharma présente les Produits aussi fidèlement que possible sur les photographies et dans les textes du site web. Pour les photographies, en raison de l'éclairage, des paramètres techniques et en fonction de l'appareil du Client, les couleurs des Produits sur le site Web peuvent différer de la couleur des Produits réels. Les données de l'Offre ne sont qu'indicatives et ne peuvent donner lieu à aucune compensation.
4. Dailipharma est en droit de modifier à tout moment le contenu de l'Offre.
5. Dailipharma est en droit d'introduire des réductions.
6. Les Offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou sur un nombre limité.
7. Dailipharma ne peut être tenue à ses Offres si le Client aurait dû raisonnablement comprendre que l'Offre, ou une partie de celle-ci, contient une erreur évidente ou une erreur d'écriture.

 

Acceptation

1. Le contrat entre Dailipharma et le client est conclu au moment de l'acceptation par le client de l'offre de Dailipharma et du respect des conditions fixées par Dailipharma à cet égard. Il s'agit du moment où le client clique sur le bouton « passer commande » après avoir rempli toutes ses données sur le site web ou du moment où le client a confirmé sa commande par écrit ou directement lors d'une exposition/événement.
2. Immédiatement après avoir passé la commande et effectué le paiement, le Client recevra un e-mail confirmant l'acceptation de l'offre de Dailipharma, l'accusé de réception.

 

Modification

1. Si, pendant ou après la conclusion de l'accord, il apparaît que le produit n'est pas (ou plus) en stock, Dailipharma en informera immédiatement le client par écrit et par courrier électronique.
2. Si la situation mentionnée au paragraphe 8 se produit, le client a le droit de :
- Résilier l'accord. Le paiement déjà effectué sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours de la même manière que le Client a payé;
- Suspendre la livraison du Produit jusqu'à ce que le Produit soit de nouveau en stock. Le Contrat entre le Client et Dailipharma restera alors inchangé, étant entendu que le Client acceptera alors une livraison ultérieure. Dailipharma informera le Client du délai de livraison ultérieur prévu.

 

Divers

1. Le client n'est pas autorisé à transférer ses droits et/ou obligations en vertu de l'accord à des tiers sans l'accord écrit préalable de Dailipharma.
2. Dans le cadre des dispositions légales, Dailipharma a le droit de vérifier si le client est en mesure de respecter ses obligations de paiement. Si, sur la base de cette enquête, il apparaît que ce n'est pas le cas, Dailipharma peut refuser la commande passée ou assortir la mise en œuvre de l'accord de conditions supplémentaires.


Article 5 - PRODUITS

1. Dailipharma s'efforce de garantir que les produits sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux lois et réglementations applicables à la date de la conclusion de l'accord.
Toute garantie (supplémentaire) renforcée par             2. Dailipharma, ses fournisseurs, fabricants ou importateurs ne limitera jamais les droits légaux et les réclamations du client en vertu de l'accord si Dailipharma n'a pas rempli sa part de l'accord.
3. Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement de Dailipharma, de ses fournisseurs, importateurs ou fabricants par lequel elle accorde au client certains droits ou réclamations allant au-delà de ce qu'elle est tenue de faire en vertu de la loi en cas de non-respect de l'accord.

 

Article 6 - LIVRAISON & PRESENTE

Livraison

1. La livraison n'a lieu qu'après paiement de toutes les factures ou sommes dues, sauf accord écrit séparé avec le Client.
2. La livraison des Produits a lieu dans le délai de livraison indiqué sur le Site Internet, avec le service de livraison fourni par Dailipharma et dans les conditions et tarifs associés à ce service.
3. Des délais de livraison plus longs s'appliquent aux livraisons en dehors de la Belgique.
4. Dailipharma se réserve le droit de retarder la livraison en cas d'informations insuffisantes fournies par le Client, de manque de coopération, de non-paiement ou de circonstances indépendantes de la volonté de Dailipharma.
5. Le lieu de livraison est l'adresse fournie par le client à Dailipharma sur le site web. Il est fait référence à l'article 8, paragraphe 2, des présentes conditions.
6. Dailipharma est autorisée à:
- Engager des tiers dans l'exécution de ses obligations en vertu de l'accord. La diligence requise sera observée à cet égard. Dailipharma n'est pas responsable des manquements de ces tiers ;
- Livrer la commande en plusieurs parties, le cas échéant.
7. Dailipharma s'efforce de livrer les produits dans le délai de livraison indiqué sur le site web. Toutefois, le délai indiqué pour la livraison des Produits est indicatif et ne peut en aucun cas être interprété comme une date limite. Le simple dépassement du délai de livraison ne donne pas droit à une résiliation ou à des dommages-intérêts pour le client. Dailipharma fixera ou informera éventuellement la date de livraison en concertation avec le Client et le Client accordera à Dailipharma un délai raisonnable pour livrer les Produits.
8. Dailipharma fournira les informations suivantes par écrit au client au plus tard à la conclusion de l'accord : prix du produit et frais d'expédition supplémentaires, mode de paiement, coordonnées et procédure de réclamation de Dailipharma, toute possibilité de rétractation et les informations nécessaires et, le cas échéant, les instructions de retour.
9. Au moment où Dailipharma remet les produits au service de livraison ou au client, le risque de dommage et/ou de perte des produits est transféré au client, ce qui élimine la responsabilité de Dailipharma.
10. Si le client refuse de prendre livraison du produit lors de la livraison par ou au nom de Dailipharma, Dailipharma a le droit de stocker le produit aux frais et aux risques du client. 

 Lieu de livraison

1. Dailipharma ne livre actuellement que dans les pays suivants : Belgique et ses pays limitrophes (France, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne). (France, Pays-Bas, 2. Luxembourg, Allemagne).
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la conclusion du Contrat. En cas de livraison à domicile, si le Client est absent lors de la livraison, il sera informé du passage du transporteur par email et/ou contact téléphonique. Soit une deuxième tentative de livraison suivra, soit le Client sera invité à contacter le transporteur dans le délai indiqué dans le message électronique. Si le Client ne contacte pas le transporteur ou ne le contacte pas à temps, ce qui entraîne le retour du Produit au Vendeur, ce dernier sera en droit de Vous facturer les frais de transport engagés. Le Client ne peut en aucun cas prétendre à un quelconque dédommagement pour une telle non-livraison.
3. En acceptant les présentes Conditions générales, le Client accepte que la livraison de la commande puisse être acceptée par des tiers, mais uniquement à ses risques et périls.
4. Si le Produit ne peut être livré à l'adresse indiquée par le Client, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de ses autres droits. Le Vendeur informera le Client de la résiliation. En tout état de cause, les frais de transport inutiles sont à la charge du Client.

Préventes

1. Dailipharma peut proposer et vendre ses produits en « prévente ». Dans le cadre d'une prévente, le client accepte d'acheter et de payer le produit, mais la livraison aura lieu plus tard. Le client s'assure ainsi le droit d'acquérir et de livrer le produit. Le paiement doit être effectué immédiatement après la conclusion du contrat, comme dans le cas d'un achat normal tel que visé à l'article 4 des présentes conditions générales. Toutefois, le délai de livraison diffère. Le délai de livraison prévu et les éventuelles conditions de livraison différentes seront communiqués au client dans la confirmation de la commande. Le client sera également informé de la date de livraison exacte avant la livraison. Le délai de rétractation commence à courir à partir du moment où le client reçoit le produit.

 

Article 7 - PRIX ET PAIEMENT

1. Le contrat est conclu sur la base d'un prix fixe et contraignant, indiqué en euros.
2. Sauf indication contraire expresse et écrite, tous les prix et tarifs s'entendent TVA comprise et hors frais d'expédition (sauf indication expresse), droits d'importation spéciaux ou supplémentaires, frais de dédouanement et autres taxes imposées par les pouvoirs publics.
3. Dailipharma a le droit d'ajuster les prix et les tarifs à des fins promotionnelles telles que les ventes de liquidation. Le client ne peut pas combiner les promotions, une seule promotion par produit est autorisée. Un changement de prix après la conclusion de l'accord ne donne droit à aucune compensation pour l'une ou l'autre des parties.
4. Les prix indiqués et les autres conditions ne concernent que le produit en question et ne s'appliquent donc pas automatiquement à une nouvelle offre.
5. Les frais d'expédition dépendent du pays dans lequel l'expédition aura lieu. À la demande du client, ces frais seront calculés et indiqués avant le paiement.
6. Les éventuels droits d'exportation ou d'importation sont à la charge du client. Les frais facturés par des tiers ne font pas partie des prix et services de Dailipharma.
7. La taxe sur les ventes ne s'applique pas aux ventes aux clients situés en dehors de l'Union européenne (UE). Le client doit payer les droits d'importation nationaux correspondants.
8. Le paiement sera effectué net sur le compte bancaire de Dailipharma, sans escompte, déduction ou compensation et sera effectué selon les méthodes de paiement indiquées sur le site web. Il n'est pas possible de payer après coup. Une fois que le Client a cliqué sur "passer commande" et spécifié sa banque, le Client sera redirigé vers l'environnement bancaire où s'effectue le paiement.
9. Les paiements entrants serviront à régler les frais (extra)judiciaires et les intérêts, puis à régler les obligations de paiement les plus anciennes, indépendamment de toute autre commande du Client.

Article 8 - RESPONSABILITÉ

1. Dailipharma s'efforcera d'exécuter le contrat au mieux de ses connaissances, de ses capacités et de ses convictions. Il s'agit d'une obligation d'effort qui n'implique pas une obligation de résultat ou une obligation de garantie. En cas de défaillance imputable, Dailipharma ne sera responsable que des dommages directs et indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les coûts de remplacement ou de traitement du client liés à l'accord ou en découlant, si ces dommages résultent d'une intention, d'une négligence grave ou d'une imprudence de la part de Dailipharma.
2. Dailipharma n'est pas responsable des dommages causés par des informations incorrectes, en retard ou incomplètes envoyées par le client (en ligne/hors ligne).
3. La responsabilité de Dailipharma ne peut en aucun cas aller au-delà d'un dédommagement à hauteur de la valeur de la facture convenue entre les parties pour les produits livrés par Dailipharma au client. Le montant de l'indemnisation est fonction de la mesure dans laquelle la défaillance peut être attribuée à Dailipharma. Les écarts mineurs ne peuvent donner lieu à une compensation. Dailipharma ne couvre jamais plus que le montant du dommage qui est remboursé et payé par son assureur au titre de son assurance responsabilité civile professionnelle.
4. Les dommages directs ou indirects résultant de la conclusion, du maintien et/ou de l'achèvement de transactions et d'accords entre le client et ses (tierces) parties contractantes ne sont jamais de la responsabilité de Dailipharma. Les dommages doivent être signalés par écrit à Dailipharma immédiatement après leur survenance.
5. Toute réclamation à l'encontre de Dailipharma se prescrit par la simple expiration d'un délai de 12 mois à compter de la survenance de la réclamation.
6. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas si le dommage a été causé par l'intention, la négligence grave ou l'imprudence du client.
7. Le client garantit Dailipharma contre toute réclamation de tiers ayant subi un dommage lié à l'exécution de l'accord et imputable au client.
8. Dailipharma n'est pas responsable de la mauvaise utilisation et des conséquences du produit par le client.
9. À tout moment, Dailipharma et le client feront tout leur possible pour trouver une solution en concertation.

Article 9 - FORCE MAJEURE

1. Si Dailipharma est empêchée par un cas de force majeure de nature permanente ou temporaire de (continuer à) remplir ses obligations en vertu de l'accord, que le cas de force majeure ait été prévisible ou non, Dailipharma et le client ne sont pas tenus de remplir dans les délais toute obligation existant entre les parties en vertu de l'accord. Sans obligation d'indemnisation et sans intervention judiciaire, Dailipharma est alors en droit de résilier l'accord, en tout ou en partie, par écrit. Dailipharma conserve alors le droit au paiement de toute prestation déjà effectuée et à la suspension (partielle) de la mise en œuvre (ultérieure) de l'accord.
2. La force majeure comprend également : une défaillance non imputable à l'une des parties ainsi qu'aux tiers ou fournisseurs engagés par Dailipharma, une pandémie, une épidémie, des mesures de force gouvernementales, une maladie de Dailipharma, une indisponibilité temporaire ou une disponibilité insuffisante de l'équipement ou d'autres liaisons de télécommunication qui se sont avérées nécessaires pour la livraison des produits, des émeutes, une guerre, ainsi que toute autre situation sur laquelle Dailipharma et le client ne peuvent pas exercer un contrôle décisif.
3. La force majeure comprend :
- la situation dans laquelle les fournisseurs dont dépend Dailipharma pour exécuter l'accord ne livrent pas (à temps) ou ne remplissent pas leurs obligations contractuelles à l'égard de Dailipharma.
- Retard, saisie ou destruction par les douanes.
4. Les parties s'informeront mutuellement par écrit d'une situation de force majeure dès que possible. Dans la mesure du possible, les parties essaieront toujours de trouver une solution d'un commun accord.
5. Si une situation de force majeure persiste pendant plus de 14 jours, Dailipharma et le client ont tous deux le droit de suspendre ou de résilier l'accord, auquel cas les frais encourus par le client lui seront remboursés.
6. Les dommages subis à la suite d'un cas de force majeure ne sont pas aux risques et aux frais de Dailipharma.

 

Article 10 - RECHERCHE ET RÉCLAMATION

1. Le client doit examiner les produits le plus rapidement possible après leur réception et évaluer s'ils répondent à la qualité et à la quantité habituelles dans le commerce. Cela signifie que le client doit vérifier si les produits livrés ont toutes les propriétés qu'ils devraient avoir et s'ils sont complets et non endommagés. Le client dispose d'un délai de 14 jours pour vérifier si la qualité et la quantité des produits livrés correspondent au contrat et si les produits satisfont aux exigences qui leur sont applicables dans le cadre de transactions (commerciales) normales.
2. Le produit ne peut être retourné si l'emballage a été ouvert. Nous entendons par là l'ouverture de l'ampoule, du blister, du pot, etc. Seul le matériel d'emballage (c'est-à-dire la boîte) peut être ouvert.
3. Les réclamations doivent être adressées par écrit à Dailipharma dans les deux jours suivant l'apparition du défaut. Elles doivent être présentées clairement et, si nécessaire, accompagnées de photographies, et envoyées par courrier électronique à hello@daili.be.
4. Si les réclamations sont faites dans les délais, conformément au paragraphe précédent, le client reste tenu de payer les marchandises achetées.
5. Dailipharma s'efforcera de répondre aux réclamations par écrit et de manière motivée dans les 14 (quatorze) jours suivant leur réception. Si Dailipharma s'attend à ce que la réponse prenne plus de temps, elle le communiquera dès que possible.
6. En tout état de cause, le client donne à Dailipharma 12 (douze) semaines pour résoudre une plainte par accord mutuel. Passé ce délai, la réclamation est soumise à la procédure de règlement des litiges.
7. Dailipharma a le droit d'enquêter sur l'authenticité de la plainte.
8. Si une plainte est déclarée fondée, le client a droit à la réparation, au remplacement (nouvelle livraison) ou à l'annulation de la nouvelle livraison. À cet égard, les écarts mineurs, les écarts habituels dans la brache et les caractéristiques propres au produit en question, telles que la qualité, la quantité, la taille, la couleur ou la finition, ne peuvent être imputés à Dailipharme.
9. Les remboursements au client seront effectués dès que possible, mais le paiement sera effectué jusqu'à 15 jours après la réception du retour. Les remboursements seront effectués sur le numéro de compte précédemment fourni.
10. Si le client fait usage de son droit de rétractation, il renverra le produit à Dailipharma, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions de retour de Dailipharma.
11. Une réclamation ne peut en aucun cas donner lieu à la suspension d'une obligation due. Dans le cas d'une commande contenant plusieurs produits, la réclamation relative à l'un de ces produits n'affecte pas les obligations découlant de l'accord pour les autres produits.

 

Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété (intellectuelle) sur le format et le contenu du site web, le logo de Dailipharma, les concepts, les créations, les travaux, les propositions, les expressions sur Internet, les courriels, les techniques, les autres documents et informations ou toute autre expression de, au nom de ou par Dailipharma sont dévolus à Dailipharma.
2. Les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur les produits fournis au client en vertu de l'accord sont dévolus à Dailipharma et/ou à ses concédants de licence et autres tiers.
3. Les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur et les (sous-)licences visés aux paragraphes 1 et 2 ne peuvent être transférés par accord, sauf accord écrit contraire.
4. Sans l'autorisation écrite préalable de Dailipharma, il est interdit de traiter, de reproduire ou de publier tout concept, matériel ou information fourni par Dailipharma au client, en tout ou en partie, ou de le mettre à la disposition de tiers pour inspection ou de le mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit, que ce soit contre rémunération ou non. Il est interdit de supprimer ou de modifier toute indication de droits figurant dans les informations fournies par Dailipharma.
5. Toute utilisation d'une œuvre non convenue sera considérée comme une violation des droits d'auteur de Dailipharma. La violation du droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle tel que décrit dans les dispositions précédentes de Dailipharma par le client ou un tiers agissant directement ou indirectement dans le cadre de l'exécution de l'accord entraînera immédiatement le paiement d'une amende d'au moins 1 000,00 EUR à Dailipharma. Le client doit également indemniser Dailipharma pour les dommages effectivement subis.
6. Le client indemnisera Dailipharma et protégera Dailipharma contre toutes les réclamations que des tiers pourraient faire valoir en vertu de la loi, à l'intérieur et à l'extérieur des tribunaux, en rapport avec les dispositions du présent article. Le client indemnise également Dailipharma pour tous les dommages subis ou à subir par elle ou en relation avec elle sous quelque forme que ce soit.
7. Le client autorise Dailipharma à utiliser ses images à des fins promotionnelles, telles que, mais sans s'y limiter, un portfolio, un blog ou des médias sociaux. Le Client peut s'opposer à la publication par écrit à l'avance.
8. Dailipharma peut accorder l'autorisation de distribuer son travail lorsque :
- Le nom de Dailipharma doit être clairement mentionné avec une Œuvre utilisée ou inclus dans la publication en référence à l'Œuvre.

 

Article 12 - DROIT DE RETOUR

1. Le droit de rétractation permet au Client de se retirer du Contrat pendant le délai de réflexion. Ce droit est gratuit et non motivé, sous réserve des exceptions prévues par la loi. L'un de ces motifs d'exception concerne la protection de la santé et l'hygiène. Les produits qui ne peuvent être renvoyés après ouverture pour des raisons d'hygiène ou de santé peuvent être exclus de la rétractation.
2. Les produits de Dailipharma, de par leur nature, ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Pour cette raison, il n'est malheureusement pas possible pour les Clients de retourner les Produits en invoquant le droit de rétractation.
3. Cependant, Dailipharma offre toujours aux Clients la possibilité de retourner les Produits dans un délai de 14 jours calendaires. Ce délai court à partir du moment de la réception par le Client ou au nom du Client. Pour exercer valablement son droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur par courrier recommandé ou par e-mail (hello@daili.be) qu'il renonce à l'achat.
4. Dailipharma remboursera l'intégralité du prix d'achat, à l'exclusion des frais d'expédition, lorsque les Produits achetés parviendront à l'entrepôt de Dailipharma sans avoir été ouverts et dans un état neuf.
5. Si ce droit de rétractation est exercé en conséquence, le Vendeur remboursera au Client, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la rétractation et du retour du Produit, le prix d'achat du bien retourné de la même manière que le mode de paiement initial du Client.


Article 13 - VIE PRIVÉE ET COOKIES

1. Dailipharma traite les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de l'exécution du Contrat dans la plus stricte confidentialité et conformément aux lois et règlements applicables, notamment le GDPR tel que figurant dans la Politique de confidentialité et de cookies de Dailipharma. Le Client déclare avoir lu et accepté cette politique.
2. Dailipharma utilise des techniques de sécurité de haute qualité et le cryptage des données personnelles. En cas d'interventions négatives échappant au contrôle de Dailipharma, il est fait référence à l'article 9 des présentes conditions générales.
3. Dailipharma n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage causé par les actions du client en violation de cet article.

 

Article 14 - SITE WEB

1. Dailipharma est à tout moment autorisée à modifier le site web en termes de contenu, de présentation et d'autres nécessités, à la discrétion de Dailipharma.
2. Dailipharma s'efforce de veiller à ce que le site web fonctionne correctement et soit accessible en permanence au client. Dailipharma ne peut garantir que le site web fonctionnera toujours sans restrictions ni défaillances, notamment en raison de la maintenance nécessaire et de la dépendance à l'égard de l'internet et des technologies. Dans ce cas, le client peut toujours contacter Dailipharma à l'adresse suivante: hello@daili.be
3. Dailipharma n'accepte aucune responsabilité concernant tout dommage résultant de ou lié à l'utilisation du site web et de son contenu. Les dommages directs et indirects résultant de la programmation par des tiers, de virus et de hackers qui peuvent entraîner la modification, la destruction, la distorsion ou le fait de rendre inopérants ou inutilisables les logiciels, le matériel et/ou les données du Client, du Visiteur ou de tiers ne relèveront jamais de la responsabilité de Dailipharma.

 

Article 15 - NULLITÉ

1. La nullité éventuelle d'une des dispositions des présentes Conditions Générales n'entraînera en aucun cas la nullité des autres dispositions qui resteront donc pleinement applicables.

 

Article 16 - DROIT APPLICABLE

1. Le Contrat est exclusivement régi par le droit belge, sauf si les parties en conviennent autrement par écrit au préalable.
2. Les litiges entre Dailipharma et le Client qui ne peuvent être réglés à l'amiable seront soumis au tribunal compétent de Courtrai, Belgique.
3. Les tribunaux belges sont exclusivement compétents. Le juge de paix du canton de Courtrai, le tribunal de première instance de Flandre occidentale, département de Courtrai, et si vous êtes une société, le tribunal de commerce de Gand, département de Courtrai, sont territorialement compétents pour prendre connaissance de tous les litiges éventuels entre les parties, sous réserve de dispositions légales impératives contraires. Nonobstant la compétence susmentionnée, le vendeur peut également décider, à son choix exclusif, d'assigner l'un des tribunaux compétents conformément à l'article 624 Ger. W.